Déposée le 20 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) SCA Hygiene Products
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « 7 SEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCA Hygiene Products domicilié(e) 59 rue de la Vignette,
59126 LINSELLES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot,
Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20 Avenue de l'Agent Sarre,
BP 74,
92703 Colombes cedex - France.
La marque 7 SEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCA Hygiene Products S.A., Société anonyme - 59 rue de la Vignette,
59126 LINSELLES - France
Cabinet Chaillot,
Mme Desrois Julie - 16/20 Avenue de l'Agent Sarre,
BP 74,
92703 Colombes cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-40
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2000 n°2162856 - Publication au BOPI 2000-01-24
Inscription le 20 octobre 1998 - Changement de dénomination n°265183 - Publication au BOPI 1998-10-20
Inscription le 30 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511256 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30
Inscription le 30 novembre 2009 - Changement de dénomination n°511255 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30
Inscription le 30 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511253 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30
Inscription le 30 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511254 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-30
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2010 n°2438919 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-04-28
Renouvellement avec limitation le 14 avril 2020 n°2745436 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-04-14
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;
Papier et articles en papier, carton et articles en carton, notamment papier hygiénique, essuie-tout, mouchoirs, serviettes de table, serviettes à démaquiller, nappes, couches hygiéniques ; imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils ; caractères d'imprimerie ; clichés;
Vaisselle à jeter;
Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice ; services de transformation de tous papiers, notamment de bureau, d'hygiène et de toilette tels qu'énumérés plus haut ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie rabotage ; broderie, couture ; teinturerie ; découpage, polissage, revêtement métallique ; services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement ; teinture de tissus ou vêtements ; traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents ; étamage ; purification et régénération de l'air.
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